Mentions légales

Mentions Légales du site Internet peasandlove.com

 

  1. Information sur le site

Le site accessible à l’adresse URL www.peasandlove.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Urban Farm Company SA (ci-après dénommée « Urban Farm Company SA »), société anonyme, dont le siège social est Avenue Marechal Ney 17, 1180 Bruxelles. TVA intracommunautaire :  BE0542.413.508, dont les coordonnées sont les suivantes :

Urban Farm Company SA

Avenue Marechal Ney 17

1180 Bruxelles

Belgique 

Pour nous contacter par email, merci d’écrire à info@peasandlove.com. 

Le site est hébergé par la société : OVH SAS. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

 

  1. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de Urban Farm Company SA.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.

 

  1. Données personnelles

Urban Farm Company SA peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et Urban Farm Company SA.

Ces données sont traitées par Urban Farm Company SA ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, dans la limite des conditions générales de vente.

Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Urban Farm Company SA en justifiant de leur identité par email en écrivant à info@peasandlove.com ou par courrier en écrivant à Urban Farm Company SA

Avenue Marechal Ney 17

1180 Bruxelles

Belgique 

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. Urban Farm Company SA utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.

Urban Farm Company SA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient.

Dans l’hypothèse où Urban Farm Company SA serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, Urban Farm Company SA demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.

 

  1. Connexion

Urban Farm Company SA déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Urban Farm Company SA ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

 

  1. Sites tiers / Lien hypertexte

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de Urban Farm Company SA, sur lesquelles Urban Farm Company SA n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, Urban Farm Company SA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à Urban Farm Company SA.

De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de Urban Farm Company SA.

 

  1. Modification

Urban Farm Company SA se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 21.02.2020